BDE 2014/1, janvier 2014
Les personnels en stage en vue de préparer le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) peuvent faire acte de candidature à titre conditionnel.
L'inscription sur liste d'aptitude n'est valable qu'au titre d'une année scolaire.
Les enseignants intéressés qui remplissent les conditions requises par le décret cité en référence téléchargeront le dossier de candidature correspondant, et devront l'adresser à l'IEN de la circonscription pour le vendredi 31 janvrier 2014, délai de rigueur.
***
Le décret du 1er août 2012 portant modification du statut des personnels de direction prévoit que les directeurs d'Erea et les directeurs d'ERPD peuvent demander à être nommés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction, pendant une période transitoire de 4 ans, du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2016 (par inscription sur liste d'aptitude annuelle spécifique, ouverte chaque année pendant 4 ans).
Important ! Les agents qui n'auront pas demandé leur intégration dans le corps des personnels de direction ne pourront plus exercer leurs fonctions de directeur d'Erea ou de directeur d'ERPD au-delà du 1er septembre 2016.
Durant la période transitoire, le mouvement des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD se fera selon la procédure habituelle, exception faite du recrutement sur les postes restés vacants à l'issue du mouvement et de la commission administrative paritaire, qui seront proposés aux personnels de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) selon la procédure de recrutement de type poste à profil
, qu'ils soient ou non inscrits dans le mouvement général 2014 des personnels de direction (dossier de candidature dans l'annexe VI de la note ministérielle de service citée en référence). Au cas où des postes resteraient toujours vacants à l'issue de cette dernière procédure, ils seraient accessibles par la voie de la liste d'aptitude de droit commun ou par la voie du détachement.
La note de service no 2013-203 du 20 décembre 2013 parue au BOEN no 1 du 2 janvier 2014 précise les modalités d'intégration par liste d'aptitude spécifique des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD dans le corps des personnels de direction de deuxième classe, de mobilité et de recrutement sur les postes de directeur d'Erea et de directeur d'ERPD.
Les modèles d'imprimés à utiliser pour les demandes de mobilité, l'inscription des candidats sur la liste d'aptitude spécifique d'intégration des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD dans le corps des personnels de direction sont disponibles en téléchargement des annexes I et II de la note ministérielle de service citée en référence.
Les postes susceptibles d'êtres vacants figurent en annexe III de la même note de service.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de demande de mobilité implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.
Mercredi 29 janvier 2014 | Date limite de dépôt des demandes de mobilité à la DSDEN |
Vendredi 14 mars 2014 | Date limite de dépôt des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude spécifique d'intégration dans le corps des personnels de direction à la DSDEN |
Mercredi 2 avril 2014 | CCPN, examen des demandes de mobilité |
Mercredi 9 avril 2014 | Date limite de dépôt des dossiers de candidature au recrutement de personnels de direction dans les fonctions de directeur d'Erea et de directeur d'ERPD à la DSDEN |
Vendredi 11 avril 2014 | Publication des postes restés vacants sur la BRIEP et/ou les PIA |
***
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Elle est accordée :
Elle est accordée en fonction des nécessités de service :
Les modalités d'attributions et pièces justificatives à fournir sont récapitulées en annexe 1.
Les professeurs des écoles stagiaires peuvent également établir une demande de mise en disponibilité. Cette demande ne sera traitée que sous réserve de leur titularisation au 01/09/2014.
Pour la prochaine rentrée scolaire, les premières demandes devront être adressées à l'IEN de circonscription, les demandes de renouvellement ou de réintégration, à la division du personnel enseignant du 1er degré (DIPER), avant le 14 février 2014, à l'aide des annexes 2, 3 ou 4 ci-jointes.
Les personnels qui n'auront pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité se trouveront, au 1er septembre 2014, en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, s'exposant ainsi à une radiation des cadres.
La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.
Conformément au décret no 2007-611 du 26 avril 2007, l'enseignant qui envisage d'exercer une activité privée pendant sa disponibilité doit en solliciter l'autorisation. Après étude du dossier et selon l'activité envisagée, des renseignements complémentaires pourront être demandés.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2014-2015, vous trouverez ci-dessous le calendrier fixant les dates limites de réception des demandes de disponibilité — premières demandes ou renouvellements — et de réintégration.
1re demande date limite de réception par l'inspecteur de l'éducation nationale |
Renouvellement, réintégration date limite de réception par la directrice académique | |
Disponibilité de droit | 14 février 2014 | |
Disponibilité sur autorisation | ||
Réintégration |
Aucune demande de disponibilité sur autorisation ne sera acceptée en dehors de ces dates.
La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l'intéressé(e), pour une année scolaire.
Toute demande de mise en disponibilité entraîne automatiquement la perte du poste occupé.
***
Vous pouvez télécharger sur le site de la DSDEN (http://ia89.ac-dijon.fr/, rubrique Éducation, puis ASH) les pièces nécessaires à la constitution des dossiers.
Les dossiers complets devront parvenir à la coordonnatrice de la CDOEASD par l'intermédiaire de votre IEN qui y aura noté son avis.
Important ! Le dossier est un élément majeur de la discussion pendant les commissions. Il doit être renseigné avec précision et rigueur, chacune des pièces le composant étant une aide à la décision.
Pour rappel, la date limite de réception des dossiers est fixée au 4 avril 2014.
Une commission se tenant chaque mois, il est recommandé de ne pas attendre cette date limite.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :
Brigitte Mennerat***
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des personnels de direction de 2e classe (postes de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges) doivent remplir l'une des conditions suivantes :
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre 2014.
Les personnes intéressées doivent demander un dossier de candidature par courrier électronique à l'adresse dirh4@ac-dijon.fr ou par téléphone au 03 80 44 86 86 ou 03 80 44 86 85.
Les dossiers sont à retourner directement au rectorat de Dijon, bureau DIRH 4, 2G rue du général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex, pour le 17 février 2014 dernier délai.
***
Le décret no 2012-932 du 1er août 2012, qui modifie le décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, fait évoluer les modalités d'accueil en détachement et d'intégration dans le corps des personnels de direction.
Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans à l'issue de laquelle les personnels peuvent solliciter leur intégration ou le renouvellement dans la limite de cinq ans. Toutefois, en application de l'article 22 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'administration.
Les personnes intéressées par un détachement dans le corps des personnels de direction — fonctions de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges — voudront bien se référer à la note de service citée plus haut.
Les dix années de services effectifs en catégorie A sont appréciées au 1er septembre 2014.
Chaque candidat sera reçu pour un entretien individuel par une commission académique (au rectorat de Dijon). Les candidats retenus par l'administration centrale, après avis de la commission paritaire nationale du corps des personnels de direction, se verront proposer une affectation parmi les académies où demeurera le plus grand nombre de postes vacants, éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés.
Le dossier joint en annexe accompagné d'une lettre de motivation et du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine, devra être adressé directement au rectorat de Dijon, bureau DIRH 4, 2G rue du général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex, pour le 17 février 2014 délai de rigueur.
***
L'inspectrice d'académie - directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne
Dominique Fis
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.dsden89@ac-dijon.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/01/2014.