BDE 2012/11, septembre 2012
Procédure déclarative lors des journées de grève pour les instituteurs et professeurs des écoles.
Organisation du service minimum d'accueil en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré (circulaire no 2008-111 du 26 août 2008)
Elle doit être déposée au moins 48 heures avant la grève, auprès des IEN de circonscription.
Le délai de déclaration préalable de 48 heures doit nécessairement comprendre un jour ouvré (par exemple, pour la grève du mardi, déclaration arrivée au plus tard le vendredi précédent au soir).
La personne qui participe à un mouvement de grève sans s'être préalablement déclarée gréviste encourt une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui a fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
Cette déclaration préalable permet d'informer les maires de la liste des écoles de leur commune où il sera nécessaire de mettre en place le service minimum d'accueil.
La déclaration préalable doit être faite par écrit et envoyée par courrier, par télécopie, ou par voie électronique, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont émane l'écrit et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité
(article 1316-1 du code civil).
En conséquence et afin de respecter ces deux principes :
Ce courriel devra être transmis à l'IEN uniquement à l'adresse suivante, dédiée à cette utilisation :
Auxerre 1 | dipgreveaux1@ac-dijon.fr |
Auxerre 2 | dipgreveaux2@ac-dijon.fr |
Auxerre 3 | dipgreveaux3@ac-dijon.fr |
ASH | dipgreveash@ac-dijon.fr |
Avallon | dipgreveaval@ac-dijon.fr |
Joigny | dipgrevejoi@ac-dijon.fr |
Sens 1 | dipgrevesens1@ac-dijon.fr |
Sens 2 | dipgrevesens2@ac-dijon.fr |
Chaque attestation doit être transmise à l'IEN de la circonscription le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 72 heures. Passé ce délai, l'enseignant sera considéré comme gréviste et le retrait sur salaire de 1/30e sera transmis.
Les personnels désirant poser leur candidature doivent adresser leur dossier en trois exemplaires accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 28 septembre 2012.
Le dossier de candidature est à constituer selon la procédure indiquée dans la note de service citée en référence.
Il est rappelé que seuls peuvent postuler sur ces postes les professeurs des écoles et instituteurs spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/Capsais/Capa-SH ou du diplôme de psychologue scolaire.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention rentrée 2013
.
Les personnels désirant poser leur candidature doivent adresser leur dossier, en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 12 octobre 2012.
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du ministère. Il est annexé à la note de service citée en référence.
Les personnels désirant poser leur candidature à un poste à Mayotte pour instituteur ou professeur des écoles spécialisé doivent adresser le dossier, en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 7 décembre 2012.
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du ministère. Il est annexé à la note de service citée en référence.
Les personnels désirant poser leur candidature doivent adresser leur dossier accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 3 décembre 2012.
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du ministère. Il est annexé à la note de service citée en référence.
Mobilisation des établissements de l'Yonne (lycées, collèges et écoles) pour la troisième édition de la journée nationale du sport qui se déroulera le 19 septembre 2012.
Pluradys, réseau de santé des troubles des apprentissages et du développement, organise, dans le cadre de la journée nationale de prévention des Dys, une demi-journée de conférence le samedi 13 octobre à l'IUFM d'Auxerre.
Vous trouverez, annexé à ce BDE, le programme détaillé de cette manifestation.
La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne
Dominique Fis
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 26/11/2013.