BDE 2012/10
BDE 2012/10, septembre 2012
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des
écoles
Sommaire
- Note de Madame la directrice académique – document au format PDF, 1 pages, 166 Ko
- Textes de référence
- Instructions
- Annexes :
- Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école – document au format PDF, 6 pages, 131 Ko
- Calendrier – document au format PDF, 1 page, 98 Ko
- Liste des associations de parents d'élèves – document au format PDF, 1 page, 67 Ko
- Déclaration de candidature(s) – document au format PDF, 1 page, 57 Ko
- Liste de candidatures (à établir en 3 exemplaires) – document au format PDF, 1 page, 61 Ko
- Procès-verbal (à établir en 3 exemplaires) – document au format PDF, 1 page, 53 Ko
- Méthode de calcul pour l'attribution des sièges – document au format PDF, 1 page, 63 Ko
- Modalités du vote par correspondance (destiné aux parents) – document au format PDF, 1 page, 23 Ko
- Informations à remettre aux parents – document au format PDF, 1 page, 78 Ko
- Tableau aide-mémoire – document au format PDF, 2 pages, 102 Ko
Textes de référence
- Décret
no 2006-935 du 28 juillet 2006
- Décret
no 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par les décrets
no 91-383 du 22 avril 1991, no 2004-703 du
13 juillet 2004, no 2005-1014 du 24 août 2005,
no 2006-583 du 23 mai 2006, no 2008-263 du
14 mars 2008, no 2008-463 du 15 mai 2008 et
no 2009-553 du 15 mai 2009
- Arrêté
du 13 mai 1985 modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986, 25 août 1989,
22 juillet 1993, 9 juin 2000, 17 juin 2004 et 25 juin 2011
- Circulaire
ministérielle no 2006-137 du 25 août 2006 (BO
no 31 du 31 août 2006)
- Circulaire
ministérielle no 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par la circulaire
no 2000-142 du 6 septembre 2000 et la
circulaire no 2004-115 du 15 juillet 2004
- Note
de service no 2012-091 du 31 mai 2012 (B.O.
no 24 du 14 juin 2012)
- Élections
des représentants de parents d'élèves (site du ministère de
l'Éducation nationale,
www.education.gouv.fr)
oOo
Instructions
La participation des parents d'élèves à la vie de l'école par
l'intermédiaire de leurs représentants élus au conseil d'école est fondamentale
et favorise le bon fonctionnement de l'institution. À cet égard, les élections
des parents d'élèves constituent un moment privilégié. Elles se tiendront soit
le vendredi 12 octobre, soit le samedi
13 octobre.
Il conviendra de privilégier, dans la mesure du possible,
l'organisation des élections le vendredi 12 octobre 2012 en fin
d'après-midi et d'inciter les parents à voter par correspondance.
Dispositions pratiques
- L'aide-mémoire ci-joint rappelle les
attributions du directeur d'école et de la commission qu'il préside chargée
d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections,
ainsi que les points importants du déroulement de ces élections.
- Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), désormais
chaque école du groupement devra organiser sa propre élection pour
élire ses propres délégués. Les conseils ainsi institués pourront
décider ensuite de se regrouper en un seul conseil, après délibération
prise à la majorité des membres de chaque conseil.
- Imprimés : joints au présent BDE.
Rappels importants
Le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 précise que
le nombre de parents à élire est égal à celui des classes de
l'école, y compris les classes spécialisées.
- L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être
de quatre heures consécutives minimum et les horaires du
scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie
des élèves. Les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le
vendredi 12 octobre 2012 de 16 heures à 20 heures.
L'établissement doit prendre toute mesure utile afin
d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé aux élèves
lors des opérations de vote.
Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3 mai 2001 fixent
les modalités pratiques de ces élections et notamment les règles de
diffusion des documents, en précisant que […] les
élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal
des écoles maternelles et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant
(fourniture des enveloppes et des bulletins de vote…) ne doivent pas
être traitées différemment des autres dépenses de l'école
.
Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une décharge de
service et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du bureau de
vote sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le temps
du déroulement du scrutin. Les élèves seront alors répartis dans
les autres classes de l'école.
Les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de
vote seront imputées sur les heures qui peuvent être consacrées, notamment,
aux relations avec les parents, selon la nouvelle organisation du temps de
service des personnels enseignants du premier degré.
Bulletins de vote des parents d'élèves
Les bulletins de vote mentionnent exclusivement le nom de l'école, les
noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l'union nationale, de
la fédération, de l'association de parents d'élèves qui présente la liste
ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents
d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations. En conséquence, ne
peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des associations,
fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas spécifiquement des parents
d'élèves.
Droits de vote et éligibilité
- Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa
situation matrimoniale, est électeur et éligible ou rééligible sauf
dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Les deux
parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où
les informations concernant chacun d'eux auront été communiquées à
l'école.
- En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas
d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc à
ce titre ni électeurs ni éligibles.
- Dans le cas particulier où l'exercice de l'autorité parentale a été
confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la
surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de
voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est
non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses
propres enfants inscrits dans le même établissement.
Important ! Conformément aux directives ministérielles du
12 juillet 2007, il est impératif de transmettre à votre IEN le
procès-verbal des élections dès la fermeture du bureau de vote par
télécopie ou par courriel, le nombre d'inscrits, le nombre de votants et les
suffrages exprimés devront être bien précisés. Les listes de
candidatures seront jointes à cet envoi.
oOo
La directrice académique
Dominique Fis
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Yonne
12 Bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr – Site ia89.ac-dijon.fr
Vous avez la possibilité de télécharger :
- ce BDE et ses annexes en un fichier
unique, 20 pages, au format PDF, 1,1 Mo, pour impression
- les imprimés (liste de candidatures,
déclaration de candidatures et procès-verbal), au format MS Word et
OpenOffice, utilisables dans tout traitement de texte récent, en une
archive au format ZIP, 109 Ko.
- Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école – document au format PDF, 6 pages, 131 Ko
- Calendrier – document au format PDF, 1 page, 98 Ko
- Liste des associations de parents d'élèves – document au format PDF, 1 page, 67 Ko
- Déclaration de
candidature(s) – document au format PDF, 1 page, 57 Ko
- Liste de
candidatures (à établir en 3 exemplaires) – document au
format PDF, 1 page, 61 Ko
- Procès-verbal (à établir
en 3 exemplaires) – document au format PDF, 1 page, 53 Ko
- Méthode de calcul pour
l'attribution des sièges – document au format PDF, 1 page, 63 Ko
- Modalités du vote par correspondance (destiné aux parents) – document au format PDF, 1 page, 23 Ko
- Informations à remettre aux parents – document au format PDF, 1 page, 78 Ko
- Tableau aide-mémoire
– document au format PDF, 2 pages, 102 Ko
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 14/09/2012.