Rédaction du rapport et conseils pratiques
http://www.ac-dijon.fr/dsden89/cid83522/protection-de-l-enfance.html
- Ne pas rester seul dans l'analyse et l'observation.
- Dans le premier degré : interrogez vous en équipe (collègues, directeur, IEN, RASED, médecin et infirmière scolaires).
- Dans le second degré : prenez appui sur l'assistant(e) social(e), le médecin, l'infirmier(ère) scolaires.
NB — c'est généralement l'ASS qui est saisi(e) dans le cadre des informations préoccupantes (IP) pour l'évaluation et la transmission.
- Concernant la rédaction, l'élément qui constitue le motif doit être clairement isolé du contexte. Les propos doivent insister sur les faits et les éléments objectifs.
- Dans le cadre d'un signalement au procureur de la République, c'est la personne qui reçoit les confidences qui l'écrit et le signe.
- Toujours dans le cadre de violences graves ou sexuelles, lorsqu'un personnel de l'éducation nationale est amené à recueillir les confidences d'un enfant, il veille particulièrement à ne poser que des questions non suggestives et à transcrire mot pour mot les paroles du mineur.
- Pour la rédaction, il convient d'utiliser les guillemets ou, à défaut, le conditionnel. Il est important de noter avec précision le contexte et les circonstances dans lesquels l'enfant a fait des révélations.
- Veiller à indiquer les états civils et adresses des « civilement responsables du mineur » et, lorsque c'est possible, des majeurs mis en cause.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 05/11/2014.