BDE 2011/13, octobre 2011
Rappel : les accidents scolaires corporels doivent obligatoirement faire l'objet d'une « déclaration d'accident scolaire » transmise à l'inspection académique DIVE 1 sous couvert de l'IEN (modèle joint).
D'autre part, Il est également indispensable de saisir les informations dans les jours qui suivent l'accident sur le site internet BAOBAC, base d'observation des accidents scolaires et universitaires.
Toutefois, les écoles ne possédant pas de connexion à internet (et uniquement ces dernières) doivent compléter le document joint et le transmettre dûment renseigné avec la déclaration d'accident à l'inspection académique sous couvert de l'IEN.
Attention ! Un accident ne doit être signalé que s'il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.
Un accident provoquant un bris de lunettes ou tout autre dégât matériel doit faire l'objet d'une déclaration à conserver dans l'école.
Les déclarations doivent être regardées comme des documents administratifs et sont par conséquent communicables de plein droit aux parents de l'élève accidenté, en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978.
Cette communication doit toutefois s'opérer conformément aux dispositions légales.
Les noms, et adresse des parents de l'enfant auteur, de même que les coordonnées de leur assureur, sont des informations protégées par le secret de la vie privée. Vous ne devez pas les communiquer aux parents des victimes.
Les témoignages qui désignent un ou plusieurs enfants ne sont communicables qu'aux parents de l'enfant auteur sous réserve d'occulter l'identité des témoins.
Toutefois les parents de l'élève victime souhaitant engager une action en responsabilité civile contre les parents de l'auteur doivent pouvoir accéder à leurs coordonnées.
Aussi, si vous êtes sollicités par les parents d'un élève victime d'un accident scolaire pour communiquer les informations nécessaires à l'exercice d'un recours, il vous est possible de demander aux parents d'élèves auteur du dommage s'ils autorisent cette communication. En cas de refus, vous pourrez utilement leur rappeler que les parents de l'élève victime peuvent, en tout état de cause, déposer une plainte qui leur donnera accès, dans le cadre de l'enquête, aux informations nécessaires à la défense de leurs droits.
Dans le cadre des aides sociales d'initiatives académiques (ASIA), une nouvelle aide est proposée :
« Aide compensatoire à l'éloignement professionnel »
Cette prestation a été mise en place par le rectorat pour les personnels qui assument des frais importants de logement et/ou de déplacement en raison de l'éloignement entre leur domicile et leur lieu d'exercice.
Le montant de l'action est plafonné à 400 euros par trimestre.
Attention ! Pour le premier trimestre la date limite a été fixée au 14 décembre.
Pour visualiser la fiche de présentation de cette action, cliquez sur le lien suivant : http://prestationsociales.ac-dijon.fr/fonctions/aideloign.html
À toutes les écoles
Les enseignants, souhaitant solliciter des intervenants bénévoles pour l'aide à l'encadrement des activités physiques et sportives (vélo, natation), doivent les inviter à participer à une session d'information visant à leur agrément. Chaque directeur d'école adressera impérativement au conseiller pédagogique de circonscription (CPC) responsable la liste des parents qui se présenteront à la session, 15 jours avant celle-ci (délai de rigueur).
Il est souhaitable, et dans la mesure du possible, que l'enseignant de la classe assiste à la session « vélo » avec les parents.
Les personnels :
peuvent utilement être invités à suivre les sessions d'information « natation ».
Circonscription | Activité | Date | Heure | Lieu | CPC responsable |
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Auxerre 3 | Natation | 23 sept. | St-Maurice/Aveyron | C. Gueneau | |
Auxerre 3 | Cyclisme | 1er oct. | Aillant/Tholon | C. Gueneau | |
Sens 1 et 2 | Natation | 6 janv. | 15 h | Piscine municipale Sens | A. Rouleau et E. Demangel |
Joigny | Natation | 30 janv. | 16 h 30 | Piscine St-Florentin | V. Foulon |
Auxerre 1 | Cyclisme | 17 mars | 9 h | Élèm. Piedalloues Auxerre | P. Luco et F. Biarnes |
Auxerre 3 | Cyclisme | 17 mars | 9 h | Courson-les-Carrières | C. Gueneau |
Auxerre 3 | Cyclisme | 24 mars | 9 h | Villefranche-St-Phal | C. Gueneau |
Auxerre 1 | Natation | 31 mars | 9 h | Piscine Auxerre | P. Luco et F. Biarnes |
Auxerre 1 | Cyclisme | 2 avr. | 17 h | École de Chichée | P. Luco |
Joigny | Natation | 5 avr. | 17 h | Piscine Joigny | V. Foulon |
Joigny | Cyclisme | 12 avr. | 16 h 30 | École Marcel Pagnol Migennes | V. Foulon |
Joigny | Cyclisme | 19 avr. | 16 h 30 | Ecole J.Pezennec. St Florentin | V. Foulon |
Auxerre 3 | Natation | Début juin | Toucy | C. Gueneau | |
Auxerre 3 | Natation | Début juin | Bléneau | C. Gueneau | |
Auxerre 3 | Natation | Début juin | Châtel-Censoir | C. Gueneau |
Sont promus ou nommés dans l'Ordre des Palmes académiques, pour services rendus à l'Éducation nationale :
L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne
Claude PICANO
Inspection académique — 12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 21/10/2011.