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Rubrique Numérique et droits

Droits à l’image, formulaires à utiliser

Le 10 octobre 2017

Les documents de la boîte à outils et notamment les formulaires d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de la voix, des images... sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale et sont accessibles en cliquant sur l’image ci-dessous :
Ci-dessous vous trouverez également un document réalisé par l’académie de Caen qui précise l’utilisation des technologies de la communication et de l’information à l’école et définit les droits et obligations de chacun ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation : Droit et TICE