Hygiène & sécurité
Dans les établissements scolaires, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et […] des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes.
(décret n° 82-453 modifié, art 2).
Au sommaire de cette rubrique :
- le cadre réglementaire
- cette page rappelle les références des textes qui s'appliquent en matière d'hygiène et sécurité ; elle énumère et présente succinctement les structures mises en place, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), inspecteur santé et sécurité au travail, les assistants et le conseiler de prévention
- le dossier hygiène et sécurité dans les établissements scolaires
- il fait le point sur la législation et la réglementation qui s'appliquent aux établissements scolaires en matière d'hygiène et sécurité. Il rappelle les dispositions réglementaires applicables et propose des liens vers d'autres sites permettant d'approfondir des points particuliers
