CommuniquéCommuniqué

Mouvement complémentaire des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat-ineat directs non compensés

Rentrée scolaire 2013

Mise en ligne : 22/03/2013

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence
note de service no 2012-173 du 30 octobre 2012 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré in BO spécial no 8 du 8 novembre 2012

Modalités de transmission des demandes d'exeat-ineat au titre de la rentrée scolaire 2013

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent solliciter un exeat de l'Yonne, doivent transmettre leur demande d'exeat et d'ineat à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne avant le 19 avril 2013, délai de rigueur.

Les demandes seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de mai 2013.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire ci-joint
  • une demande manuscrite d'exeat du département de l'Yonne, adressée à Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne, ainsi qu'une demande manuscrite d'ineat, adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale du département demandé (établir un dossier par département) à envoyer au service DIPER de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne, explicitant le motif de la demande :
    • rapprochement de conjoint séparés pour raisons professionnelles,
    • handicap,
    • résidence de l'enfant,
    • raisons médicales,
    • raisons sociales graves,
    • convenances personnelles,
  • la photocopie du dernier rapport d'inspection

Chaque dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui sont identiques à celles demandées lors de la phase informatique (se référer au BO spécial no 8 du 8 novembre 2012).

La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Documents attachés au présent communiqué :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 22/03/2013.