CommuniquéCommuniqué

Recrutement d'un professeur des écoles contractuel handicapé

Année scolaire 2007-2008

Mise en ligne : 13/04/2007

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié, permet de recruter des travailleurs handicapés par la voie contractuelle et de les titulariser à l'issue de leur contrat lorsque leur aptitude professionnelle a été appréciée positivement.

Le département de l'Yonne recrute, pour l'année 2007/2008,

1 professeur des écoles contractuel handicapé

Conditions de recrutement :

  1. les postulants doivent remplir les mêmes conditions de diplômes et de prérequis que celles exigées des candidats aux concours externes :
    • licence ou diplôme équivalent à Bac + 3
    • qualification en natation (50 m)
    • qualification en secourisme
  2. la compatibilité du handicap et l'aptitude aux fonctions doivent être vérifiées par un médecin agréé compétent en matière de handicap
  3. entretien devant une commission académique de recrutement, qui peut être composée :
    • du médecin conseiller technique
    • du correspondant handicap
    • du représentant de l'Inspecteur d'Académie
  4. la reconnaissance de travailleur handicapé et l'attribution du taux d'invalidité établi par la commission des droits et de l'autonomie (ex COTOREP) doivent être en cours de validité au moment de la saisine de la commission de recrutement et de la titularisation

Après avis de la commission, le contractuel peut être :

  • soit placé en formation à l'I.U.F.M. pour une année ;
  • soit être placé en situation si son expérience est supérieure à une année de service effectif d'enseignement au même niveau. La commission citée précédemment est compétente pour apprécier l'aptitude professionnelle de l'intéressé.

À l'issue de cette année, l'intéressé peut être titularisé, après avis du jury académique prévu pour la validation de l'année de stage, puis avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D.). Le dossier de titularisation doit comprendre les pièces suivantes :

  • la photocopie de la reconnaissance de « travailleur handicapé » délivrée par la commission des droits et de l'autonomie
  • la décision de la commission académique relative à la compatibilité du handicap avec la fonction sollicitée.
  • la demande écrite de l'intéressé
  • le bilan de la visite médicale d'aptitude, effectuée avant la signature du contrat
  • l'exemplaire du contrat établi, signé par le recteur et par l'intéressé
  • le procès verbal du jury
  • l'avis de la C.A.P.D.

La candidature, accompagnée des pièces citées en 1 et 4, doit être adressée avant le 15 octobre 2007 à :

Monsieur l'Inspecteur d'Académie – DIPER – 12 bis boulevard Gallieni – 89011 AUXERRE CEDEX.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 21/09/2007.