Communiqué

Demande exceptionnelle de poste adapté ou d'allégement de service

Rentrée 2013

Mise en ligne : 26/11/2012

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence

décret 2007-632 du 27 avril 2007

Le dispositif d'accompagnement des personnels enseignants confrontés à de graves difficultés de santé a pour objectif de permettre exceptionnellement à ces personnels de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle. Cet accompagnement peut se faire à travers l'aménagement du poste de travail avec, entre autres, la possibilité d'un allégement de service, l'occupation à titre thérapeutique ou encore l'affectation sur poste adapté (courte ou longue durée) et le reclassement professionnel en dernier recours.

S'agissant des postes adaptés, chaque dossier (première demande ou renouvellement) devra être accompagné des documents suivants :

• du projet professionnel — annexe 1 ou 2 du dossier selon situation, première demande ou renouvellement,
• un compte rendu médical récent et détaillé placé sous pli confidentiel, en deux exemplaires destinés au comité médical départemental et au médecin conseiller médical de l'académie.

Chaque personnel faisant une demande sera obligatoirement convoqué auprès du médecin de prévention avant l'examen de son dossier.

Le dossier devra être demandé auprès de la division du personnel — DIPER 2, par tél. 03 86 72 20 23 ou par courriel, à l'adresse diper289@ac-dijon.fr, puis retourné sous couvert hiérarchique pour le 10 décembre 2012 à la DSDEN, DIPER 2.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 26/11/2012.