Communiqué

Demandes d'intégration dans le département de l'Yonne des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat-ineat directs non compensés

Rentrée scolaire 2014

Mise en ligne : 24/03/2014

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence

note de service n^o 2013-167 du 28 octobre 2013 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré in BO n^o 41 du 7 novembre 2013

Modalités de transmission des demandes d'intégration dans le département de l'Yonne par exeat-ineat directs non compensés au titre de la rentrée scolaire 2014

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent intégrer le département de l'Yonne à la rentrée scolaire 2014, doivent transmettre leur demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département d'origine qui les transmettra avant le 9 mai 2014, délai de rigueur.

Les demandes seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de mai 2014.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

• le formulaire ci-joint
• une demande manuscrite d'ineat dans le département de l'Yonne, précisant le motif de la demande :
  • rapprochement de conjoints séparés pour raisons professionnelles
  • handicap
  • résidence de l'enfant
  • raisons médicales
  • raisons sociales grave,
  • convenances personnelles
• une promesse d'exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve
• une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction académique d'origine
• les coordonnées téléphoniques et électroniques de l'enseignant
• la photocopie du dernier rapport d'inspection

Chaque dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui sont identiques à celles demandées lors de la phase informatique (se référer au BO n^o 41 du 7 novembre 2013).

Je vous invite à porter ces renseignements à la connaissance des personnels relevant de votre autorité, désirant intégrer l'Yonne et vous remercie de me transmettre les demandes au fur et à mesure de leur arrivée.

L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/03/2014.