Communiqué

Demandes d'intégration dans le département de l'Yonne des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat-ineat directs non compensés

Rentrée scolaire 2013

Mise en ligne : 22/03/2013

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence

note de service n^o 2012-173 du 30 octobre 2012 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré in BO spécial n^o 8 du 8 novembre 2012

Modalités de transmission des demandes d'intégration dans le département de l'Yonne par exeat-ineat directs non compensés au titre de la rentrée scolaire 2013

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent intégrer le département de l'Yonne à la rentrée scolaire 2013, doivent transmettre leur demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département d'origine qui les transmettra avant le 10 mai 2013, délai de rigueur.

Les demandes seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de mai 2013.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

• le formulaire ci-joint
• une demande manuscrite d'ineat dans le département de l'Yonne, précisant le motif de la demande :
  • rapprochement de conjoints séparés pour raisons professionnelles
  • handicap
  • résidence de l'enfant
  • raisons médicales
  • raisons sociales grave,
  • convenances personnelles
• une promesse d'exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve
• une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction académique d'origine
• les coordonnées téléphoniques et électroniques de l'enseignant
• la photocopie du dernier rapport d'inspection

Chaque dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui sont identiques à celles demandées lors de la phase informatique (se référer au BO spécial n^o 8 du 8 novembre 2012).

Je vous invite à porter ces renseignements à la connaissance des personnels relevant de votre autorité, désirant intégrer l'Yonne et vous remercie de me transmettre les demandes au fur et à mesure de leur arrivée.

La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 22/03/2013.