CommuniquéCommuniqué

Maintiens à l'école maternelle

Additif au bulletin départemental des écoles 2007/2 du 19 mars 2007

Mise en ligne : 02/04/2007

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Comme indiqué dans le BDE cité ci-dessus, les maintiens à l'école maternelle ne peuvent être que très limités et les équipes de maîtres doivent s'entourer de toutes les garanties concernant le pronostic d'amélioration des compétences des élèves.

À ce titre, un certain nombre de principes peuvent être édictés :

  1. la procédure s'inscrit dans le calendrier départemental donné dans ce BDE ;
  2. l'accord des parents est obligatoire (cadre de dérogation au code de l'éducation sur l'âge d'entrée à l'école élémentaire) ;
  3. après autorisation écrite des parents, l'avis du psychologue scolaire sera requis lorsqu'il y a interrogation ou divergence d'opinion sur le maintien ;
  4. l'avis du médecin scolaire sera éventuellement requis (cf évaluations grande section mises en œuvre cette année) ;
  5. les pièces suivantes seront envoyées à l'Inspecteur de l'éducation nationale pour le 10 mai 2007 :
    • livret scolaire de compétences
    • travaux significatifs de l'élève
    • compte-rendu des conseils de cycle des apprentissages premiers de l'année
    • acceptation écrite des parents
    • avis éventuel du psychologue scolaire
    • avis éventuel du médecin scolaire
  6. l'Inspecteur de l'éducation nationale de circonscription réunira une équipe pluridisciplinaire courant mai pour instruire le dossier, celle-ci se composera de :
    • l'Inspecteur de l'éducation nationale
    • le conseiller pédagogique
    • le médecin scolaire
    • un psychologue du réseau d'aides
    • le référent aux élèves en situation de handicap
    • un directeur d'école
  7. l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, après consultation de l'équipe, prend sa décision pour le 25 mai 2007 ;
  8. si l'Inspecteur de l'Éducation Nationale propose un passage en cours préparatoire, les parents peuvent utiliser la procédure d'appel et son calendrier pour demander le maintien.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 02/04/2007.