CommuniquéCommuniqué

Directeurs d'Erea et d'ERPD

Accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement pour la rentrée 2014

Mise en ligne : 08/01/2014

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Références 

Information

Le décret du 1er août 2012 portant modification du statut des personnels de direction prévoit que les directeurs d'Erea et les directeurs d'ERPD peuvent demander à être nommés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction, pendant une période transitoire de 4 ans, du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2016 (par inscription sur liste d'aptitude annuelle spécifique, ouverte chaque année pendant 4 ans).

Important ! Les agents qui n'auront pas demandé leur intégration dans le corps des personnels de direction ne pourront plus exercer leurs fonctions de directeur d'Erea ou de directeur d'ERPD au-delà du 1er septembre 2016.

Durant la période transitoire, le mouvement des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD se fera selon la procédure habituelle, exception faite du recrutement sur les postes restés vacants à l'issue du mouvement et de la commission administrative paritaire, qui seront proposés aux personnels de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) selon la procédure de recrutement de type poste à profil, qu'ils soient ou non inscrits dans le mouvement général 2014 des personnels de direction (dossier de candidature dans l'annexe VI de la note ministérielle de service citée en référence). Au cas où des postes resteraient toujours vacants à l'issue de cette dernière procédure, ils seraient accessibles par la voie de la liste d'aptitude de droit commun ou par la voie du détachement.

La note de service no 2013-203 du 20 décembre 2013 parue au BOEN no 1 du 2 janvier 2014 précise les modalités d'intégration par liste d'aptitude spécifique des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD dans le corps des personnels de direction de deuxième classe, de mobilité et de recrutement sur les postes de directeur d'Erea et de directeur d'ERPD.

Les modèles d'imprimés à utiliser pour les demandes de mobilité, l'inscription des candidats sur la liste d'aptitude spécifique d'intégration des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD dans le corps des personnels de direction sont disponibles en téléchargement des annexes I et II de la note ministérielle de service citée en référence.

Les postes susceptibles d'êtres vacants figurent en annexe III de la même note de service.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de demande de mobilité implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

Calendrier des opérations

Mercredi 29 janvier 2014 Date limite de dépôt des demandes de mobilité à la DSDEN
Vendredi 14 mars 2014 Date limite de dépôt des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude spécifique d'intégration dans le corps des personnels de direction à la DSDEN
Mercredi 2 avril 2014 CCPN, examen des demandes de mobilité
Mercredi 9 avril 2014 Date limite de dépôt des dossiers de candidature au recrutement de personnels de direction dans les fonctions de directeur d'Erea et de directeur d'ERPD à la DSDEN
Vendredi 11 avril 2014 Publication des postes restés vacants sur la BRIEP et/ou les PIA

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 08/01/2014.