Communiqué

Congé de formation professionnelle – Année scolaire 2007-2008

Mise en ligne : 12/04/2007

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Textes signalés : - décret n° 85-607 du 14 juin 1985
- note de service n° 89-103 du 28 avril 1989

Les enseignants désirant suivre une formation au cours de l'année scolaire 2007-2008 peuvent demander à bénéficier d'un congé de formation professionnelle.

Conditions à remplir

• être titulaire et en position d'activité
• avoir accompli 3 années de services effectifs dans l'administration
• suivre une formation ayant reçu l'agrément de l'État ; le congé ne peut être accordé pour une formation par correspondance
• s'engager à rester au service de l'État à l'issue de la formation, pendant une durée égale au triple de la durée du congé

Rémunération pendant le C.F.P

• 85 % du traitement brut plafonné à l'indice brut 650 (indice majoré 542).

Les enseignants intéressés peuvent retirer un dossier auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie, DSDEN de l'Yonne – Service DIPER – tél. 03 86 72 20 22.

Les dossiers seront retournés pour le 3 mai 2007 sous couvert de l'IEN de circonscription.

N.B : les enseignants ayant déjà obtenu une année de congé de formation professionnelle rémunéré peuvent solliciter un congé de formation professionnelle non rémunéré.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 12/04/2007.