BDE 2014/3BDE 2014/3

BDE 2014/3, mars 2014

Sommaire

Informations administratives
Divers

Mouvement complémentaire des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat-ineat directs non compensés

Référence
note de service no 2013-167 du 28 octobre 2013 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré in BO no 41 du 7 novembre 2013

Modalités de transmission des demandes d'exeat-ineat au titre de la rentrée scolaire 2014

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent solliciter un exeat de l'Yonne, doivent transmettre leur demande d'exeat et d'ineat à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne avant le 18 avril 2014, délai de rigueur.

Les demandes seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de mai 2014.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire ci-joint
  • une demande manuscrite d'exeat du département de l'Yonne, adressée à Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne, ainsi qu'une demande manuscrite d'ineat, adressée à l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du département demandé (établir un dossier par département) à envoyer au service DIPER de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne, explicitant le motif de la demande :
    • rapprochement de conjoint séparés pour raisons professionnelles,
    • handicap,
    • résidence de l'enfant,
    • raisons médicales,
    • raisons sociales graves,
    • convenances personnelles,
  • la photocopie du dernier rapport d'inspection

Chaque dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui sont identiques à celles demandées lors de la phase informatique (se référer au BO no 41 du 7 novembre 2013).

Document attaché : formulaire de demande d'exeat (une page, 46 Ko)

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Demandes d'intégration dans le département de l'Yonne des personnels enseignants du premier degré par la voie des exeat-ineat directs non compensés

Référence
note de service no 2013-167 du 28 octobre 2013 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré in BO no 41 du 7 novembre 2013

Modalités de transmission des demandes d'intégration dans le département de l'Yonne par exeat-ineat directs non compensés au titre de la rentrée scolaire 2014

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent intégrer le département de l'Yonne à la rentrée scolaire 2014, doivent transmettre leur demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département d'origine qui les transmettra avant le 9 mai 2014, délai de rigueur.

Les demandes seront examinées lors de la commission administrative paritaire départementale de l'Yonne du mois de mai 2014.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire ci-joint
  • une demande manuscrite d'ineat dans le département de l'Yonne, précisant le motif de la demande :
    • rapprochement de conjoints séparés pour raisons professionnelles
    • handicap
    • résidence de l'enfant
    • raisons médicales
    • raisons sociales grave,
    • convenances personnelles
  • une promesse d'exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve
  • une fiche de synthèse informatisée délivrée par la direction académique d'origine
  • les coordonnées téléphoniques et électroniques de l'enseignant
  • la photocopie du dernier rapport d'inspection

Chaque dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui sont identiques à celles demandées lors de la phase informatique (se référer au BO no 41 du 7 novembre 2013).

Je vous invite à porter ces renseignements à la connaissance des personnels relevant de votre autorité, désirant intégrer l'Yonne et vous remercie de me transmettre les demandes au fur et à mesure de leur arrivée.

Document attaché : formulaire de demande d'ineat (1 page, 56 Ko)

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Campagne de solidarité et de citoyenneté 2014

Chaque année et pour la soixante-neuvième fois depuis 1947, la Jeunesse au plein air (JPA)) organise, sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale, sa campagne de solidarité et de citoyenneté autour du droit aux vacances et aux loisirs éducatifs.

En France, chaque année, près de trois millions d'enfants ne partent pas en vacances. La JPA œuvre pour lutter contre cette inégalité sociale par le biais de son opération annuelle.

Grâce à un ensemble d'outils pédagogiques téléchargeables, disponibles pour tous les cycles et sous diverses formes (affiches, vidéos et fiches d'activité), la JPA sensibilise les enfants et les jeunes aux inégalités qui existent face aux vacances et aux loisirs. Ils peuvent alors, avec leurs enseignants, mener une action concrète de solidarité vis-à-vis de leurs pairs.

En 2013, grâce à la JPA et ses partenaires, près de 20 000 enfants ont bénéficié d'une aide financière pour accéder aux centres de vacances et de loisirs et aux classes de découvertes.

Dans l'Yonne, le comité départemental de la JPA relaie la campagne nationale et invite le plus grand nombre d'établissements scolaires à y participer pour développer son opération locale Premier Départ. Celle-ci, soutenue par le conseil général et la CAF de l'Yonne, vise au départ, pour la première fois, de jeunes icaunais, dont certains porteurs de handicap, en vacances collectives (entre une semaine et dix jours), pour une somme modique, dans des centres gérés par la Ligue de l'enseignement ou les PEP.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au comité départemental JPA au 03 86 52 63 55,
consulter le site de la campagne ou le site du ministère.

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L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services
de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.dsden89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/03/2014.