BDE 2012/3 spécial Admission en 6èmeBDE 2012/3 spécial Admission en 6ème

BDE 2012/3, février 2012, spécial Admission et Affectation en 6ème dans l'Yonne – rentrée 2012

Sommaire

Annexes
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 1  Admission en 6ème dans l'Yonne – Rentrée 2012

 1.1  Réglementation

La situation des élèves scolarisés dans la dernière année du cycle des approfondissements doit être examinée en tenant compte des instructions ministérielles suivantes :

  • décret no 90.788 du 6 septembre 1990 – décret no 2006-583 du 23 mai 2006
  • article D 321-6 du code de l'éducation : Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.
  • note ministérielle du 11 mars 1991 donnant les orientations pour la mise en œuvre de la nouvelle politique pour l'école : […] il importe… que tous les élèves entrent au collège au plus tard dans leur douzième année.

    Les maintiens à l'école élémentaire au-delà de l'âge de 12 ans sont donc rigoureusement proscrits. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés par la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne.

    La situation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage doit être appréciée dans le cadre des textes parus au BO spécial no10 du 25 avril 2002.

  • BO no 27 du 08/07/2010 — livret personnel de compétences

Lorsqu'un redoublement est décidé, et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est obligatoirement mis en place.

 1.2  Procédures d'admission

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou aux représentants légaux pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent,dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D321-8.

Calendrier

envoi à la famille de la proposition du conseil des maîtres (modèle joint)vendredi 20 avril 2012
réponse de la famillevendredi 11 mai 2012
envoi de la décision du conseil des maîtresmercredi16 mai 2012

→ Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours avant le jeudi 31 mai 2012 (dernier délai).

Recours

Les recours sont reçus par les directeurs et seront transmis directement à la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne (DIVE 1 – commission départementale d'appel premier degré, 12 bis boulevard Gallieni, BP 66,89011 Auxerre Cedex) avant le lundi 4 juin 2012 (date impérative) accompagnés :

  • de la décision motivée prise par le conseil des maîtres
  • ainsi que tous renseignements complémentaires d'ordre individuel (résultats aux évaluations nationales ou de l'école) ou d'ensemble (résultats aux évaluations de la classe…), que vous jugerez propres à éclairer la décision tel que l'avis du RASED si celui-ci suit l'élève.

Attention ! Tout dossier transmis incomplet et/ou hors délai peut entraîner un recours contentieux des familles.

La commission départementale d'appel premier degré

Elle se réunira le mercredi 6 juin 2012.

Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission. Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours et de bien préciser le numéro de téléphone de la personne responsable,les rendez-vous seront fixés par ce moyen.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

 2  Affectation en 6ème dans l'Yonne – Rentrée 2012

À compter de la rentrée 2012, l'affectation des élèves en classes de 6ème dans un collège public de l'Yonne se fera à l'aide de l'application Affelnet.

Cette application informatique a pour but, d'une part, de gérer l'affectation des élèves en 6ème en tenant compte des mesures prises dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire et, d'autre part, d'informer les familles, les écoles et les collèges du résultat de l'affectation.

L'ouverture de l'application Affelnet sera accompagnée d'une formation des directeurs par les équipes de circonscription. La présentation de l'application et le guide à destination des utilisateurs sont annexés au présent BDE.

Le calendrier des opérations, joint en annexe, précise les différentes étapes pour chaque acteur de la procédure d'admission et d'affectation en 6ème

À chaque étape, une note de procédure sera envoyée aux directeurs.

 2.1  Procédures d'affectation

Les informations concernant les élèves susceptibles d'entrer en 6ème sont extraites de BE1D.C'est pourquoi la campagne BE1D est ouverte du 12 au16 mars 2012. Le directeur établit la liste des élèves susceptibles d'entrer en 6ème (CM2,CM1, élèves ayant plus de 12 ans dans l'année civile) et la valide.

Le directeur édite dans Affelnet la fiche liaison volet 1 pré-remplie de chaque élève susceptible d'entrer en sixième et la transmet aux responsables de l'élève. Ceux-ci mettent à jour les données concernant l'élève,notamment son adresse à la rentrée scolaire. Cette adresse déterminera le collège de secteur, c'est pourquoi si elle est différente de l'adresse actuelle de l'élève, un justificatif devra être fourni (bail, compromis de vente…).

Le directeur d'école saisit dans Affelnet les données modifiées par les responsables de l'élève. Il saisit également le collège de secteur correspondant au domicile de la famille.

En cas d'interrogation le directeur peut avoir recours à l'outil de sectorisation disponible sur le site de l'inspection académique qui indique le collège de secteur en fonction de l'adresse des parents.

À chaque collège correspond un secteur géographique de recrutement déterminé par l'adresse du domicile des parents et non fonction de l'école élémentaire fréquentée.

Les élèves admis en sixième sont réglementairement affectés dans le collège de secteur. En conséquence, si l'enfant fréquente une école élémentaire publique,il sera automatiquement affecté par l'application dans le collège public de secteur.

Cas général – Affectation dans le collège public de secteur

L'adresse de l'élève à la rentrée est une donnée primordiale. Les principaux de collège vérifient les adresses des élèves au moment de l'inscription. En cas d'erreur ou de non-conformité, l'affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l'élève devra rejoindre son collège de secteur ou, s'il n'y a plus de places disponibles, un autre collège de proximité.

Le directeur édite dans Affelnet la fiche de liaison volet 2 pré-remplie avec le collège de secteur correspondant à l'adresse de l'élève et la transmet aux familles. Les familles indiquent qu'elles souhaitent le collège proposé et expriment leurs souhaits concernant la formation, la(es)langue(s) vivante(s) en classe de 6ème avant le11 mai 2012.

Le directeur d'école saisit dans Affelnet les informations portées sur le volet 2 et les valide au plus tard le 25 mai 2012.

Demande de dérogation –Affectation dans un collège public hors secteur

Dans le cadre de la réforme ministérielle de 2007 en faveur d'un assouplissement de la carte scolaire, les parents ont la possibilité d'émettre des vœux à titre dérogatoire pour un autre collège que celui de leur secteur.Cette demande est satisfaite si les capacités d'accueil du collège sollicité le permettent. Lorsque la capacité d'accueil ne permet pas d'accepter toutes les demandes de dérogation, ces demandes sont classées par ordre de priorité selon les critères suivants (circulaire 2008-042 du 4 avril 2008) :

  1. élève souffrant d'un handicap,
  2. élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
  3. élève boursier social,
  4. élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
  5. élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
  6. élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  7. autres (convenance personnelles).

Les demandes d'affectation en SEGPA ne font pas l'objet d'une demande de dérogation.

Les familles ne souhaitant pas le collège de secteur ont la possibilité d'effectuer une demande de dérogation.Sur la fiche de liaison volet 2, elles indiquent le collège souhaité, la formation, la(es) langue(s) vivante(s)étudiées en classe de 6ème.

Les familles ne peuvent formuler qu'une seule demande d'entrée dans un collège hors secteur mais peuvent invoquer plusieurs motifs de dérogation le cas échéant (chaque motif devra être justifié).

La date limite de retour à l'école de la fiche de liaison volet 2 renseignée, signée par les 2 parents et accompagnée des pièces justificatives est fixée au11 mai 2012.

Le directeur saisit les vœux des familles dans Affelnet jusqu'au 25 mai 2012.

Les dossiers de demande d'affectation hors secteur (fiche de liaison volet 2 et justificatifs) seront transmis par les directeurs à la direction académique des services de l'éducation nationale avant le 25 mai 2012

Cas particulier

Élèves qui souhaitent une affectation hors département : les familles doivent prendre contact avec l'inspection académique du département demandé ;

Élèves qui souhaitent une inscription dans un établissement privé : les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité.

Élèves qui ne figurent pas dans BE1D à l'ouverture de la campagne Affelnet : l'inspection académique saisira le dossier de ces élèves.

 2.2  Information des familles

En même temps que le volet 1, les directeurs transmettent la note d'information accompagnée de l'annexe aux familles. La carte des langues proposées par les collèges de l'Yonne est tenue à la disposition des familles dans les écoles et sur le site de l'inspection académique.

À partir du 14 juin, les principaux de collège notifient aux familles l'affectation en 6ème de leur enfant. Les directeurs d'école pourront aussi consulter le résultat de l'affectation.

 2.3  Constitution et transmission des dossiers scolaires

Le dossier comprendra :

  • la fiche-dossier (modèle joint à coller sur une enveloppe-dossier format A4)
  • les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité
  • le livret personnel de compétences (attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 1 ou 2)
  • les attestations de première éducation à la route, sécurité routière (annexe 1) du livret personnel de compétences
  • les résultats aux évaluations nationales CM2
  • la fiche synthétique « palier 2 du socle commun » (un exemplaire à conserver à l'école et un exemplaire destiné au collège)

Les dossiers seront remis aux principaux de collège lors des réunions d'harmonisation.

Contacts
Assistance techniquePRTICE de la circonscription
CDTI, IA89, cdti89@ac-dijon.fr
Informations, questions, problèmes sous AffelnetDIVE, IA89, affelnet689@ac-dijon.fr
03 86 72 20 10 – 03 86 72 20 13
Informations, questions,problèmes sous BE1DXavier Choné, IA89, dml189@ac-dijon.fr
03 86 72 20 18

La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Inspection académique – 12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/04/2012.