BDE 2012/11BDE 2012/11

BDE 2012/11, septembre 2012

Sommaire

Informations administratives
Divers

Procédure en cas de grève (Secrétaire générale)

Procédure déclarative lors des journées de grève pour les instituteurs et professeurs des écoles.
Organisation du service minimum d'accueil en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré (circulaire no 2008-111 du 26 août 2008)

Déclaration préalable des enseignants

Elle doit être déposée au moins 48 heures avant la grève, auprès des IEN de circonscription.

Le délai de déclaration préalable de 48 heures doit nécessairement comprendre un jour ouvré (par exemple, pour la grève du mardi, déclaration arrivée au plus tard le vendredi précédent au soir).

La personne qui participe à un mouvement de grève sans s'être préalablement déclarée gréviste encourt une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui a fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Cette déclaration préalable permet d'informer les maires de la liste des écoles de leur commune où il sera nécessaire de  mettre en place le service minimum d'accueil.

Vous trouverez les formulaires à utiliser sur la page Imprimés divers.

Modalités de transmission de la déclaration

La déclaration préalable doit être faite par écrit et envoyée par courrier, par télécopie, ou par voie électronique, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont émane l'écrit et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (article 1316-1 du code civil).

En conséquence et afin de respecter ces deux principes :

  • seule, la messagerie électronique professionnelle pourra être utilisée,
  • toute autre adresse électronique personnelle ne sera pas valable.

Ce courriel devra être transmis à l'IEN uniquement à l'adresse suivante, dédiée à cette utilisation :

Auxerre 1dipgreveaux1@ac-dijon.fr
Auxerre 2dipgreveaux2@ac-dijon.fr
Auxerre 3 dipgreveaux3@ac-dijon.fr
ASHdipgreveash@ac-dijon.fr
Avallondipgreveaval@ac-dijon.fr
Joignydipgrevejoi@ac-dijon.fr
Sens 1dipgrevesens1@ac-dijon.fr
Sens 2dipgrevesens2@ac-dijon.fr

Précompte des journées de grève

  • Seuls les personnels soumis à déclaration préalable et ayant fait une déclaration d'intention de grève ont 72 heures, après la date prévue pour la grève, pour se manifester uniquement dans le cas où ils ont rempli leur service ce jour là et n'étaient donc pas grévistes.
  • Les enseignants non soumis à déclaration préalable — notamment conseillers pédagogiques, personnel RASED, personnel en stage — devront comme par le passé remplir une attestation de service complétée avec soin.

Chaque attestation doit être transmise à l'IEN de la circonscription le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 72 heures. Passé ce délai, l'enseignant sera considéré comme gréviste et le retrait sur salaire de 1/30e sera transmis.

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Postes d'enseignement et d'éducation relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la Mission laïque française et de l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture — Rentrée scolaire 2013 (DIPER)

Référence
Note de service no 2012-129 du 01/08/2012 in BO no 32 du 6 septembre 2012

Les personnels désirant poser leur candidature doivent adresser leur dossier en trois exemplaires accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 28 septembre 2012.

Le dossier de candidature est à constituer selon la procédure indiquée dans la note de service citée en référence.

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Affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle Calédonie  et Wallis-et-Futuna — Rentrée scolaire 2013 (DIPER)

Référence
Note de service no 2012-130 du 21/08/2012 in BO no 33 du 13 septembre 2012

Il est rappelé que seuls peuvent postuler sur ces postes les professeurs des écoles et instituteurs spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/Capsais/Capa-SH ou du diplôme de psychologue scolaire.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention rentrée 2013.

Les personnels désirant poser leur candidature doivent adresser leur dossier, en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 12 octobre 2012.

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du ministère. Il est annexé à la note de service citée en référence.

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Affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte — Rentrée scolaire 2013 (DIPER)

Référence
Note de service no 2012-131 du 21/08/2012 in BO no 33 du 13 septembre 2012

Les personnels désirant poser leur candidature à un poste à Mayotte pour instituteur ou professeur des écoles spécialisé doivent adresser le dossier, en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 7 décembre 2012.

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du ministère. Il est annexé à la note de service citée en référence.

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Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré — Rentrée scolaire 2013 (DIPER)

Référence
Note de service no 2012-132 du 21/08/2012 in BO no 33 du 13 septembre 2012

Les personnels désirant poser leur candidature doivent adresser leur dossier accompagné des pièces justificatives à l'IEN de leur circonscription avant le 3 décembre 2012.

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du ministère. Il est annexé à la note de service citée en référence.

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Journée nationale du sport scolaire

Mobilisation des établissements de l'Yonne (lycées, collèges et écoles) pour la troisième édition de la journée nationale du sport qui se déroulera le 19 septembre 2012.

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1re journée icaunaise des DYS le 13 octobre 2012 (Pluradys)

Pluradys, réseau de santé des troubles des apprentissages et du développement, organise, dans le cadre de la journée nationale de prévention des Dys, une demi-journée de conférence le samedi 13 octobre à l'IUFM d'Auxerre.

Vous trouverez, annexé à ce BDE, le programme détaillé de cette manifestation.

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La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger le présent BDE et ses annexes, 8 pages, au format PDF, 847 Ko, pour impression.

Documents annexés à ce BDE :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 26/11/2013.